La Haute Cour de Justice

 

 

La Justice est gérée par le département officiel, Francais, et les peines encourues sont dépendantes du système officiel. 

En cas de problème au niveau de la Principauté, les membres du Gouvernement et du Cabinet sont libres de décider le retrait de citoyenneté, sous les seules conditions suivantes:

- Le retrait de la Citoyenneté doit être justifié

- Le citoyen en question doit avouer avoir commis les actes qui lui sont reprochés

- L'acte de retrait de citoyenneté doit être signé de la main du Prince-Souverain, ou de la main du Grand-Duc

 

 

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