Les Institutions Judiciaires

Depuis la formation de la Principauté de Bérémagne, la gestion des affaires judiciaires est confiée à la Gendarmerie Royale Canadienne, qui a pour rôle de faire appliquer les sanctions prévues par le Code Pénal. Dans le cas ou l'intervention des forces de police ne serait pas nécessaire, le verdict est rendu par le Juge en Chef de la principauté, nommé par le Prince sur proposition du Ministre d'Etat.

La Gendarmerie Royale du Canada

"La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ), l'Ontario (avec l'OPP) et Terre-Neuve-et-Labrador (avec le RNC). Les Canadiens français la désignent souvent par l'appellation générique de « police montée » et les Canadiens anglais par mounties ou red coats (« les manteaux rouges », en raison de leur uniforme rouge)." (D'après Wikipédia, source 2018)

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