La Convention de Saguenay

La Convention de Saguenay établissant l'Union coopérative monétaire laurentienne, a été signée conjointement par les Gouvernements de la Principauté de Bérémagne et du Neugraviat de Saint-Castin le 6 février 2022. Par cet accord, le Gouvernement de la Principauté de Bérémagne entérine la création de sa banque nationale responsable de l’émission de monnaie et instaure la Piastre de Bérémagne comme devise officielle de la Principauté. Une convention peu contraignante a été signée entre les deux micronations laurentiennes établissant ainsi un taux officiel de 0,05€ pour 1Ᵽ, soit 1€ pour 20 Ᵽ. La Convention de Saguenay créée aussi un organisme de gestion de ses monnaies. L’Union coopérative monétaire laurentienne (UCML) aura pour tâche de surveiller les émissions et d’assurer une coordination lors d’émission de billet de banque. La gestion collégiale par des représentants des banques nationales et des gouvernements signataires assurera un bon fonctionnement de l’appareil administratif de L’Union coopérative monétaire laurentienne.


 

La Convention de Montevideo

La Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le 26 décembre 1933 au cours de la septième Conférence pan-américaine. Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.
Cette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États ». Cet article est considéré comme du droit international coutumier, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les États, même ceux qui ne sont pas parties à la Convention de Montevideo, car leur pratique est similaire au contenu de l'article.

 


 

La Convention de Vienne

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades. Elle a été adoptée le 18 avril 1961 à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le 24 avril 1964. Elle a été complétée en 1963 par la convention de Vienne sur les relations consulaires. Elle est entrée en vigueur pour la France le 30 janvier 1971 à la suite du dépôt par la France des instruments de ratification le 31 décembre 1970. Sa ratification avait été autorisée par la loi n° 69-1039 du 20 novembre 1969 (Journal officiel du 21 novembre 1969) et la publication de la convention a été décrétée par le président de la République le 29 mars 1971 (JORF du 17 avril 1971).

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