Les Ordonnances Souveraines

Les documents présentés ci-après sont disponibles à la consultation en cliquant dessus. Ce sont soit des Ordonnances Souvraines, soit de simples rappels du prince:
 

  • Nom du fichier : Ordonnance 2019-01 relative à l’utilisation des patronymes de la Maison Princière de Bérémagne.

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  • Nom du fichier : Rappel relatif à la Citoyenneté de Bérémagne (23.08.2018)

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