Les Décrets

Bienvenue dans la zone ou sont disponibles tous les décrets Princiers, cliquez sur l'un d'eux afin de le consulter :

- Décret n° 2018-01 relatif à la Citoyenneté Bérémie

- Décret n° 2018-02 relatif au statut de Lac-Ministuk

- Décret n° 2018-03 relatif aux droits et obligations des dignitaires Bérémis

- Décret n° 2018-04 relatif à l'indépendance de la Principauté de Bérémagne vis-à-vis de la couronne du Canada

- Décret n° 2018-05 relatif à la consommation de stupéfiants dans l'enceinte des territoires nationaux

- Décret n° 2018-06 relatif à La nomination de monsieur Camille Hertz au Gouvernement de Bérémagne

- Décret n° 2019-01 relatif à La nomination du nouveau Gouvernement de Bérémagne (Ainsi que du nouveau système de gouvernance)

- Décret n° 2019-02 relatif à la création de la chaine de commandement de la Principauté de Bérémagne

- Décret n° 2019-03 relatif à la reconnaissance de la République du Somaliland par la Principauté de Bérémagne

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