Les Décrets

Bienvenue dans la zone ou sont disponibles tous les décrets Princiers, cliquez sur l'un d'eux afin de le consulter :

- Décret n° 2018-01 relatif à la Citoyenneté Bérémie.

- Décret n° 2018-02 relatif au statut de Lac-Ministuk.

- Décret n° 2018-03 relatif aux droits et obligations des dignitaires Bérémis.

- Décret n° 2018-04 relatif à l'indépendance de la Principauté de Bérémagne vis-à-vis de la couronne du Canada.

- Décret n° 2018-05 relatif à la consommation de stupéfiants dans l'enceinte des territoires nationaux.

- Décret n° 2018-06 relatif à La nomination de monsieur Camille Hertz au Gouvernement de Bérémagne.

- Décret n° 2019-01 relatif à La nomination du nouveau Gouvernement de Bérémagne (Ainsi que du nouveau système de gouvernance).

- Décret n° 2019-02 relatif à la création de la chaine de commandement de la Principauté de Bérémagne.

- Décret n° 2019-03 relatif à la reconnaissance de la République du Somaliland par la Principauté de Bérémagne.

- Décret n° 2019-04 relatif à la nomination de Madame Charlène Ouerghi au poste de Conseillère au Développement Social et Economique de Bérémagne.

- Décret n° 2019-05 relatif à la nomination de Monsieur Paul Verdier, Conseiller Juridique rattaché à la Principauté de Bérémagne.

- Décret n° 2019-06 relatif à la nomination de Monsieur Houssine Casanova aux fonctions de Ministre d'Etat de Bérémagne.

- Décret n° 2019-07 relatif à la révocation de Monsieur Matthieu Van Der Rest, Conseiller au gouvernement aux Affaires Intérieures.

- Décret n° 2019-08 relatif au changement de statut du Parc Forestier Nord de la Principauté.

- Décret n° 2019-09 relatif à la reconnaissance écrite de S.A.S le prince Emanuel comme chef de l'état par le Gouvernement Princier (N.B: Le prince règne cependant légitimement depuis le 11.02.2018).

- Décret n°2019-10 relatif au Droit de Publier au Journal Officiel de la Principauté de Bérémagne.

- Décret n° 2019-11 relatif à la disponibilité requise des Membres du Gouvernement.

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