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Les Décrets

Les Décrets

Bienvenue dans la zone ou sont disponibles tous les décrets Princiers, triés par année de publication, cliquer sur l'un d'eux afin de le consulter :

Année 2018

Nom du fichier : Décret 2018-01 relatif à la Citoyenneté Bérémie

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Nom du fichier : Décret 2018-02 relatif au statut de Lac-Ministuk

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Nom du fichier : Décret 2018-02 relatif au statut de Lac-Ministuk

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Nom du fichier : Décret 2018-03 relatif aux dignitaires Bérémis

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Nom du fichier : Décret 2018-05 relatif à la consommation de stupéfiants dans l'enceinte des territoires nationaux

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Nom du fichier : Décret 2018-04 relatif à l'indépendance de Bérémagne du Canada

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Nom du fichier : Décret 2018-06 relatif à La nomination de monsieur Camille Hertz au Gouvernement de Bérémagne

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Année 2019

Nom du fichier : Décret 2019-01 relatif à La nomination du nouveau Gouvernement de Bérémagne (Ainsi que du nouveau système politique).

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Nom du fichier : Décret 2019-02 relatif à la création de la chaine de commandement de la Principauté de Bérémagne

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Nom du fichier : Décret 2019-03 relatif à la reconnaissance de la République du Somaliland par la Principauté de Bérémagne

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Nom du fichier : Décret 2019-04 relatif à la nomination de Madame Charlène Ouerghi au poste de Conseillère au Développement Social et Economique de Bérémagne

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Nom du fichier : Décret 2019-05 relatif à la nomination de Monsieur Paul Verdier, Conseiller Juridique rattaché à la Principauté de Bérémagne

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Nom du fichier : Décret 2019-06 relatif à la nomination de Monsieur Houssine Casanova aux fonctions de Ministre d'Etat de Bérémagne

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Nom du fichier : Décret 2019-07 relatif à la révocation de Monsieur Matthieu Van Der Rest, Conseiller au gouvernement aux Affaires Intérieures

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Nom du fichier : Décret 2019-08 relatif au changement de statut du Parc Forestier Nord de la Principauté

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Nom du fichier : Décret 2019-09 relatif à la reconnaissance écrite de S.A.S le prince Emanuel comme Chef de l'État par le Gouvernement

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Nom du fichier : Décret 2019-10 relatif au droit de publier au journal officiel de la Principauté de Bérémagne

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Nom du fichier : Décret 2019-11 relatif à la disponibilité requise des Membres du Gouvernement

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Année 2020

Nom du fichier : Décret 2020-01 relatif à l'annulation des Lettres Patentes du 25.02.2019

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Nom du fichier : Décret 2020-02 relatif à la modification des standards d'écriture au Journal Officiel

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Le Décret 2020-03 est actuellement indisponible à la consultation.

Nom du fichier : Décret 2020-04 relatif à la situation sanitaire mondiale et au COVID-19 Coronavirus

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Nom du fichier : Décret 2020-05 relatif à la nomination de M. Souyri et de M. van der Rest

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Nom du fichier : Décret 2020-06 relatif à la nomination de M. Éric Monchaux

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Nom du fichier : Décret 2020-07 relatif à la création d'un Ordre du Mérite

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Nom du fichier : Décret 2020-08 relatif au port du titre de Prince ou Princesse de Bérémagne

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Nom du fichier : Décret 2020-09 relatif aux statuts de l'Ordre de l'Aigle

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Nom du fichier : Décret 2020-10 relatif aux Archives Nationales

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Nom du fichier : Décret 2020-11 relatif a l organisation et la structuration du gouvernement executif

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Année 2021

Nom du fichier : Décret 2021-01 relatif à la révocation du poste de Secrétaire d'Etat a l'agriculture et la nomination au poste de Secrétaire d'Etat à l'Ecologie de M. Matthieu van der Rest

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Nom du fichier : Décret 2021-02 relatif à la révocation du poste de Secrétaire d’État aux affaires internes et à la nomination au poste de Procureur Général de M. Christian Souyri

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Nom du fichier : Décret 2021-03 relatif aux obligations du Gouvernement sur la communication du COVID-19

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Nom du fichier : Décret 2021-04 relatif au retrait des titres et distinctions du Prince de Lochaber

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Nom du fichier : Décret 2021-05 relatif aux promotions et nominations dans l'ordre de l'Aigle

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Nom du fichier : Décret 2021-06 relatif aux promotions et nominations dans l ordre du Mérite écologique

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Nom du fichier : Décret 2021-07 portant modification du décret 2019-02

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Nom du fichier : Décret 2021-09 déterminant les armoiries de la Maison Princière et de ses membres